Un projet ?

Revitaliser les centres villes

Le plan en faveur des villes de rayonnement régional « Action cœur de ville » est un dispositif unique. Il accompagne les villes moyennes dans leur programme de revitalisation des centres villes, depuis le conseil en amont jusqu’au suivi de projet.

UNE DOUBLE AMBITION :

• améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes
• conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire, en redynamisant les centres-villes, en luttant notamment contre la vacance des commerces et en favorisant l’activité économique locale.

Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce – FISAC

Les aides directes aux entreprises ciblent les activités commerciales, artisanales et de services de proximité localisées dans le secteur de l’Opération de Revitalisation du Territoire – ORT du programme Action Coeur de Ville. Le périmètre de l’ORT concerne les villes de Périgueux et de Coulounieix-Chamiers, plus précisément :

• Le centre-ville de Périgueux
• Les boulevards de Périgueux
• Les Quartiers Politique de la Ville -QPV de la Boucle de l’Isle
• Le quartier de la gare et du bassin de Périgueux
• Le quartier Saint-Martin
• Le Quartier de Chamiers
• L’Avenue du Général de Gaulle de la commune de Coulounieix-Chamiers

Les conditions :

• Être inscrit soit au Registre du Commerce et des Sociétés soit au Registre des Métiers
• Avoir une activité de vente aux particuliers
• Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales
• Pour les activités alimentaires, avoir une surface commerciale inférieure à 400 m²
• Pour les hôtels-restaurants, seule l’activité restauration est éligible si elle représente plus de 50% du chiffre d’affaires
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 Million d’€ HT par entreprise (CA consolidé pour tous les établissements rattachés)
• Les aides FISAC sous forme de subvention concernent uniquement les activités commerciales, artisanales et de services de proximité sur PÉRIGUEUX
• Ne pas avoir bénéficié d’une subvention FISAC depuis les deux dernières années

Sont non éligibles :

• Les entreprises non sédentaires
• Les pharmacies, les professions libérales, les activités de santé, paramédicales, les activités hôtelières, les activités bancaires, assurances, immobilières, les agences de voyage, d’interim, les bureaux d’études, de conseils, les activités de formation, les dépôts vente, les commerces d’objets anciens, les commerces de gros.

Rénover, équiper ou aménager votre commerce

Les projets d’investissements sont aidés financièrement avec le nouveau dispositif du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce – FISAC.

Pour quels type de dépenses ?

Les coûts d’investissement liés : 

• aux mises aux normes,
• à la rénovation et
• aux outils de production, transformation pour les commerces déjà créés.

Seuils :

• Pour les dépenses de travaux, seuil d’investissement : 6 000 € HT.
• Pour les coûts de digitalisation du commerce, seuil d’investissement 2 000 € HT
• Assiette de dépenses plafonnée sur la base des coûts éligibles : 50 000 € HT.
• Montant alloué entre 1 800 € HT et 15 000 € HT, à hauteur de 30 % des seuils d’investissement éligibles

Comment solliciter l’aide ?

Votre activité se situe dans le secteur défini par l’ORT indiqué plus haut ? La demande de l’aide est à adresser avant le démarrage des travaux !

1. Adresser votre demande soit à la mairie de Périgueux, soit à la mairie de Coulounieix-Chamiers, au service Politiques Urbaines, avec identité du demandeur et référence de l’entreprise, un KBIS de moins de 3 mois.
2. Au stade de la demande, présenter dans votre courrier votre projet d’investissement ou de création d’activité
   
3. Les collectivités territoriales flèchent ensuite les demandes vers les chambres consulaires. En effet, les chambres consulaires vous aident à constituer le dossier
4. Pour constituer le dossier avec les chambres consulaires de la Dordogne, il faudra respecter la liste des documents à fournir : présentation du projet de travaux, le devis des investissements envisagés, bilans et compte de résultats des 3 derniers exercices (hors création ou reprise), déclaration sur l’honneur d’être à jour de ses cotisations sociales et fiscales, un RIB, attestation que l’établissement répond aux normes d’accessibilité si le projet n’inclut pas de travaux d’accessibilité, copie du titre de propriété ou du bail commercial avec l’autorisation du propriétaire pour lancer les travaux, l’avis conforme des services de la commune concernée quant au respect de la réglementation en matière d’urbanisme.
5. une fois le dossier complet, la demande de subvention sera argumentée sur la base de devis.

Vous pourrez bénéficier de l’aide  :

• si vous avez fait la demande AVANT le démarrage des investissements – travaux, équipements, matériels, logiciels, etc.
• sous condition d’accord d’octroi de l’aide, notifiée par courrier
• si le dossier est complet
• si les travaux seront réalisés par des prestataires, justifiant des qualifications pour réaliser des travaux. L’assiette de dépenses éligible et plafonnée comprend les coûts d’investissement et les coûts de main d’oeuvre.
• Les travaux visés par la subvention seront réalisés dans le respect des règlements d’urbanisme, des mises aux normes.
• avoir obtenu les autorisations : permis de stationnement, permis de construire ou déclaration préalable, demande d’enseigne, dossier d’accessibilité et dossier de sécurité auprès du service urbanisme de la commune et Périgueux ou de Coulounieix-Chamiers

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le dispositif d’aides FISAC est financé par l’État, le Conseil régional Nouvelle Aquitaine, le Conseil départemental de la Dordogne, la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux, la Ville de Périgueux. 

Lancer votre commerce avec l’aide à l’installation

L’aide à l’installation est financée par la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux, la Ville de Périgueux et la Ville de Coulounieix-Chamiers. Hors dispositif FISAC.

Les objectifs ?

• Favoriser les créations et les reprises commerciales par un soutien lors de la phase de démarrage de l’activité
• Encourager l’installation de nouveaux commerces et enseignes pour lutter contre la vacance commerciale
• Enrichir l’offre commerciale

Les critères

• Créer une nouvelle activité commerciale ou artisanale
• Reprendre une activité commerciale ou artisanale
• Justifier la signature d’un contrat de bail commercial
• Pour les baux précaires, d’une durée supérieure à 18 mois après reconduction du bail après prolongation de l’activité

QUELS TYPES DE DÉPENSES ?

• Les charges de loyer pour les activités de commerce, d’artisanat et de services de proximité en création-reprise.
• Un bilan conseil réalisé par la CCI Dordogne ou la CMA Dordogne. L’entreprise aura à sa charge 20% seulement du bilan, d’un montant total de 800 € HT. Le bilan est indispensable pour constituer le dossier de demande de subvention.

Montants

• Assiette éligible de l’aide : la base du loyer commercial
• Montant plafonné de l’aide : 4 500 € calculé sur 18 mois

Le bilan conseil de votre projet

Instruire votre demande d’aides

Le comité de pilotage analyse le dossier de demande d’aides et décide de l’octroi ou non du versement de l’aide et du montant de la subvention à hauteur de l’enveloppe budgétaire annuelle des différents cofinanceurs publics.

Qui compose le Comité de Pilotage ?

Les représentants des services de l’État, de la DIRECCTE, de la ville de Périgueux, de la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux, du Conseil départemental, du Conseil régional, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et d’Artisanat de Dordogne.

Versement de l’aide au commerce

Après la décision d’octroyer l’aide, l’entreprise reçoit par courrier l’avis d’attribution et le montant de la subvention sur la base des dépenses prévisionnelles éligibles sur la base des devis pris en compte.

• sur présentation des factures originales acquittées avec un état récapitulatif des dépenses signé par le.la responsable légal.e de l’entreprise. Les entreprises doivent terminer leurs travaux et fournir les factures au plus tard le 30 janvier 2023.
• en conformité avec les devis du dossier initial
• sur vérification du comité de pilotage
• L’aide aux travaux ne sera versée qu’après réception du dossier complet
• Si les justificatifs font apparaître un montant des travaux effectués inférieur au montant prévu, le montant de la subvention sera versé au prorata des travaux réalisés. Pour un montant supérieur des travaux réalisés, le montant restera plafonné au montant accordé initialement.

Solliciter les autres sources de financement pour votre projet

D‘autres sources de financement sont possibles avec  :

• Initiative Périgord
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Dordogne 
• Chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale de l’Aquitaine
• La Région Nouvelle-Aquitaine – Le guide des aides en Nouvelle-Aquitaine

Une densité commerciale importante sur l’agglomération de Périgueux